La Division de la surveillance des marchés de la Commission des contrats à terme sur les matières premières a publié un avis destiné aux opérateurs de marchés de contrats sur événements aux États-Unis. Cet avis clarifie les procédures d’auto-certification des séries et aborde les pratiques de soumission de la documentation.
Normes de documentation de certification
L’avis porte sur la soumission de certifications générales de type modèle. Les opérateurs regroupaient auparavant plusieurs variantes potentielles de contrats sur événements dans un seul document de certification. La division de surveillance insiste désormais sur le respect des procédures établies de certification des séries.Les participants au marché doivent examiner les orientations mises à jour afin de garantir la conformité aux normes réglementaires en vigueur. La division a publié cet avis pour clarifier les attentes à l’égard des opérateurs de marchés de contrats sur événements à travers les États-Unis.